Conditions
de vente.

01. Vendeur et champ d’application.

Italfence Srl, dont le siège se trouve Via Paolo Vitalba, 38 · 23801 Calolziocorte (LC), Italie. N° TVA / code fiscal 04167490137 ; REA LC-424688 ; C.C.I.A.A. Lecco ; capital social de 20 000,00 € entièrement libéré.

Contact : info@italfence.com; PEC italfence@arubapec.it; WhatsApp +39 334 3109866. L’assistance est assurée par messages et emails. La vente s’effectue en ligne ; aucun magasin physique n’est ouvert au public.

Ces conditions régissent les achats sur italfence.com. Est consommateur la personne physique qui achète à des fins étrangères à son activité commerciale ou professionnelle. Les dispositions réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux achats professionnels. Les droits impératifs prévus par la loi restent préservés.

02. Produits, prix et commande.

Les caractéristiques des biens, les quantités, les dimensions et les finitions sont décrites dans les fiches produit. Avant de passer commande, vérifiez les spécifications et le récapitulatif ; vous pouvez corriger les données saisies pendant le processus d’achat.

Les prix destinés aux consommateurs sont exprimés en euros, TVA comprise. Les frais de livraison et les éventuels coûts supplémentaires applicables sont indiqués avant l’envoi de la commande. Aucun service payant ne peut être ajouté sans consentement exprès.

L’envoi de la commande au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement conclut le contrat selon la procédure d’achat du site. La confirmation sur support durable doit reprendre le récapitulatif et les conditions applicables ; conservez l’email reçu. La version des conditions disponible au moment de l’achat s’applique, à l’exclusion des modifications ultérieures.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le client doit être informé et les sommes relatives aux biens non fournis doivent être remboursées sans retard injustifié. Aucun remplacement par un autre produit ne peut être imposé sans accord.

03. Paiement.

Stripe et PayPal sont utilisés pour les paiements, selon les options effectivement disponibles lors de l’achat. Le récapitulatif indique le montant total avant confirmation.

Les données nécessaires à l’autorisation de la transaction sont traitées par le prestataire de paiement selon sa politique de confidentialité. Pour les traitements d’Italfence, consultez la politique de confidentialité.

04. Livraison et transport.

Le délai de livraison habituel indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication différente pour le produit, la destination ou la fourniture. Les informations communiquées avant la commande et les délais expressément convenus font référence.

Sauf accord contraire, la livraison au consommateur doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, les recours de l’article 61 du Code italien de la consommation s’appliquent, y compris, dans les cas prévus, la résolution avec remboursement. Le consommateur peut accorder un délai supplémentaire approprié ; cela n’est pas nécessaire dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque le délai était essentiel.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur lorsque lui-même ou un tiers désigné, autre que le transporteur, prend matériellement possession des biens. L’exception légale concernant le transporteur choisi indépendamment par le consommateur et non proposé par le vendeur reste applicable.

Signaler les dommages visibles au transporteur et conserver des photos peut faciliter la résolution du problème. L’absence de réserves à la livraison ne supprime pas les droits du consommateur.

05. Rétractation et frais de retour.

Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour notifier sa rétractation sans motif. En cas de livraisons séparées d’une même commande, le délai court à compter du dernier bien, lot ou élément. Il peut envoyer une déclaration explicite à info@italfence.com ou utiliser tout autre moyen légalement valable ; aucun formulaire ni confirmation de l’email par courrier recommandé n’est obligatoire.

Le retour doit être effectué dans les 14 jours suivant la notification, sauf proposition d’enlèvement direct par le vendeur. Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du consommateur s’il en a été informé avant l’achat. Pour les biens qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste, le coût ou l’estimation exigée par la loi doit être communiqué avant l’achat.

Italfence peut organiser l’enlèvement d’un commun accord, avec un coût et des modalités communiqués avant sa réservation. Les instructions logistiques ne subordonnent pas la rétractation à une approbation.

Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier le bien. L’emballage d’origine n’est pas obligatoire. Si l’information sur la rétractation n’a pas été fournie, la prolongation du délai prévue à l’article 53 du Code italien de la consommation s’applique.

Les instructions et le bouton permettant de préparer un email de rétractation sont disponibles sur la page Rétractation et retours.

06. Remboursement après rétractation.

Le vendeur rembourse tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant la notification, y compris les frais de livraison standard. Les suppléments liés au choix d’une livraison plus coûteuse sont exclus.

Sauf proposition d’enlèvement direct, il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès différent et sans frais pour le consommateur.

07. Garantie légale de conformité.

Pour les achats des consommateurs, le vendeur répond des défauts de conformité existant à la livraison qui apparaissent dans un délai de deux ans. Sauf exceptions légales, l’action se prescrit par 26 mois à compter de la livraison. Le défaut apparu dans l’année est présumé exister à la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Le consommateur a droit, en premier lieu, à la réparation ou au remplacement sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, sauf impossibilité ou coûts disproportionnés selon la loi. Dans les cas prévus aux articles 135-bis et suivants du Code italien de la consommation, il peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat. La résolution est exclue pour les défauts mineurs ; il appartient au vendeur d’en apporter la preuve.

Pour demander une assistance, écrivez à info@italfence.com avec les informations d’achat et la description du défaut. Aucun signalement dans les deux mois suivant sa découverte n’est exigé. Pour les achats professionnels, les dispositions du Code civil italien et les éventuels accords spécifiques s’appliquent, sans extension automatique de la garantie réservée aux consommateurs.

08. Réclamations et litiges.

Pour toute réclamation ou demande, écrivez à info@italfence.com ou à Italfence Srl, Via Paolo Vitalba, 38 · 23801 Calolziocorte (LC), Italie. Précisez les informations permettant d’identifier l’achat et le problème.

Il reste possible de saisir les organismes compétents de règlement extrajudiciaire des litiges, selon leurs conditions et les dispositions applicables. La liste est disponible sur le site du ministère italien des Entreprises et du Made in Italy. Ces conditions n’imposent aucune tentative obligatoire de conciliation limitant l’accès à la justice.

Le contrat est soumis au droit italien. Pour les consommateurs résidant dans d’autres pays, les protections impératives applicables selon l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 restent préservées. Pour les litiges des consommateurs, la juridiction compétente est celle prévue par la réglementation protectrice, sans imposer exclusivement celle du siège du vendeur.